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 2) Charte de l'association.

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MessageSujet: 2) Charte de l'association.   Mar 8 Nov - 14:48

Nul n'est censé ignorer le présent règlement

Article 1 :


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Rhône Airsoft World-War-2 (R.A.W.W.2)


Article 2 - but poursuivit par l'association :

Cette association a pour but :

- De développer la pratique de l’airsoft, loisir de simulation et de reconstitution historique axé dans notre cas sur la seconde guerre mondiale, à caractère sportif et/ou ludique utilisant des lanceurs à gaz ou/et électriques projetant des projectiles sphériques non métalliques et développant une puissance inférieure aux deux joules prévue par la loi.

- D'organiser et représenter la dite association dans différentes manifestations et expositions régionales, nationales et internationales.

- De valoriser l’image de l’airsoft et de la reconstitution historique auprès du public et des instances officielles. Faire revivre l’histoire de la seconde guerre mondiale et mettre en valeur tous matériels et aspect historique de cette époque et de notre patrimoine.

- L’association ne poursuit aucun but lucratif, ni politique, ni idéologique, ni religieux. Elle a également pour objectif l’accès de tous à la pratique de l’airsoft, dans le respect des lois et règlements, en prenant en compte l’environnement et le développement durable. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres.


Article 3 - Siège social :

Le siège social est fixé à :

Monsieur Giovanditto Frédéric

58 rue Oreste Zenezini
69680 Chassieu

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera néanmoins nécessaire.


Article 4 - Composition de l'association :

L’association se compose de :

- Membres fondateurs

- Monsieur Frédéric Giovanditto.

- Monsieur Patrick Tendero.

- Monsieur Frédéric Adamo.

- Monsieur Alexandre Meyer.

- Monsieur Samuel Siri.

- Monsieur Bruno Giovanditto.

- Monsieur Sébastien Diaz.


- Membres d’honneurs


- Membres validés ou adhérents


Article 5 – Admission :

Pour faire partie de l’association, un postulant doit tout d'abord en faire la demande, être majeur, avoir remplie le formulaire de demande d'adhésion et s'être acquitter de sa cotisation annuelle auprès de l'association. Le postulant est alors en période d'essai pour une durée s'étalant sur trois parties où la participation des postulants est autorisée. A l'issue de ces trois parties, le bureau statue alors sur la demande d'adhésion du postulant concerné.

Pour que la demande d'adhésion d'un postulant soit acceptée et que celui-ci soit ainsi considéré comme membre de l'association, il est impératif que sa candidature, à l'issue des trois parties dites d'essai, soit approuvé par la moitié des membres du bureau plus un.

En cas de validation d'une demande d'admission, le postulant est alors considéré comme membre de l'association et jouit des mêmes droits que tout autre membre.

En cas de non acception de la demande d'admission, le postulant n'est alors pas considéré comme membre de l'association et la cotisation annuelle versée par celui-ci lui est alors intégralement remboursée.

Le bureau n'est pas tenu de justifier ses refus ou acceptations de demande d'adhésion.

En cas de doute sur un postulant, le bureau peut demander la prolongation de la période d'essai d'un postulant pour une partie supplémentaire.


Article 6 - Les membres :

- Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l’association.
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu un ou plusieurs services signalés à l’association. Sont dispensés de cotisation.
- Sont membres validés, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont postulants, les personnes ayant présenté une demande d'adhésion à l'association en attente de validation ou de refus. Ils sont considérés comme étant en période d'essai.
- Sont "freelance", les personnes prenant part aux activités mise en place par l'association mais n'étant pas membre actif, membre d'honneur ou postulant de celle-ci et n'ayant pas présenté de demande d'adhésion. Ils ne sont pas considérés comme membre validé de l'association.


Article 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

- La démission.
- Le décès.
- La non-activité, et / ou la non-participation à la vie collective dans l'association, et sur sont forum se verrat sanctionner par la suppression du compte d'utilisateur du membre concernée (Sur le forum), et le non remboursement de la cotisation annuelle de celui-ci (Si adhérent) après un délaie cumulé de plus de 365 jours.
- La radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave. Le membre ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 - Ressource de l'association :

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
- Le sponsoring.
- Toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 - Bureau :

Le cas échéant, l’association est administrée par les membres de son bureau composée de huit membres au maximum. Les membres qui constitue le bureau sont bénévoles et ne peuvent en aucun cas être rémunérés.

Le bureau est composé de membres de l'association élus pour une année par ceux-ci à l'aide d'un scrutin secret mise en place pour l'occasion.

Il est composé :

- D'un président.
- D'un vice-président.
- D'un secrétaire et s’il y a lieu, d'un secrétaire adjoint.
- D'un trésorier et s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint.
- D'un responsable web et s'il y a lieu, d'un responsable web adjoint.

En cas de vacances, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Chaque membre du bureau en exercice dispose d'une voix de vote au bureau pour les prises de décisions.

Les décisions prisent par le bureau doivent être approuvées par ses membres constituant sur la base de la majorité. Dans le cas ou le bureau serait dans l'impossibilité de prendre une décision ou en cas de mésentente au sein de celui-ci, la voix du président est prépondérante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le premier bureau désigné lors de l'assemblée général constitutive n'est élu que pour 6 mois.

Le président peut demander la dissolution du bureau sans préavis. De nouvelles élections doivent alors être tenues pour procédé au renouvellement de chaque poste vacant de celui-ci.


Article 10 - Accès au bureau :

Pour être élu au bureau, un membre validée doit avoir été élu à la majorité des voix par le biais d'un scrutin secret tenue pour l'occasion au sein de l'association, être un membre validé de l'association et être à jour dans sa cotisation annuelle. Les mandats au sein du bureau peuvent être cumulés.


Article 11 - Radiation du bureau :

La qualité de membre du bureau se perd par :


- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Pour qu'une radiation soit prononcée par la bureau, celle-ci doit être ratifiée par la majorité de ses membres. En cas de radiation d'un des membres du bureau, de nouvelles élections doivent être tenues pour permettre le remplacement de ou des postes vacants.


Article 12 - Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit deux fois au moins par année, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Chaque membre validé dispose d'une voix pour les votes au sein de l'assemblé général. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 13 - Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association validés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.


Article 14 - Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres validés, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.


Article 15 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le soumet alors à ses membres par scrutin secret en vue de son acceptation. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 16 - Formalités pour déclarations de modifications :

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
- Le changement d’objet,
- Fusion des associations,
- Dissolutions.

Le registre des associations doit être cotée et paraphée sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.


Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 26 Octobre 2011.


Fait à : Chassieu (Rhône) le : 26 Octobre 2011.

Le Président,
F. GIOVANDITTO

Le vice-président,
P. TENDERO

Le secrétaire,
A. MEYER

Le trésorier,
F. ADAMO

Le responsable web,
S. SIRI


(Modification du présent règlement à : Chassieu (Rhône) le : 13 Novembre 2012.

Le Président,
F. GIOVANDITTO

Le vice-président,
P. TENDERO

Le secrétaire,
J. MORALES

Le trésorier,
F. GIOVANDITTO

Le responsable web,
S. SIRI




(« R.A.W.W.2 » association régie par la loi du 1ier Juillet et du décret du 16 Août 1901 / Identification R.N.A : W691079831).


Dernière édition par Admin le Sam 15 Déc - 15:15, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: 2) Charte de l'association.   Mar 13 Nov - 10:17


________________


MAJ du 13/11/2012

Commentaire :
Modification de l'Article N°7, 3iéme alinéa ajoutant la procédure, et les sanctions encourue pour la non-participation à la vie collective du forum.




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