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 2) Définition officiel et légale des répliques de type airsoft.

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MessageSujet: 2) Définition officiel et légale des répliques de type airsoft.   Mar 30 Sep - 14:48




Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194
texte n° 17

NOR:   INTD1310029D

Publié le 30 juillet 2013, ce décret entrera en vigueur le 6 septembre 2013, celui-ci donne une nouvelle définition légale aux répliques d'airsoft.
Si celles-ci ne sont toujours pas des armes au sens de ce décret, elle deviennent des armes factices dont la définition est la suivante :

(Chapitre Ier: Dispositions générales, Section 1: Définitions, Art. 1er):
II. ― Autres armes :
4° Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
Attention toutefois aux répliques de plus de 2 joules et/ou utilisant des projectiles métallique qui restent, selon le décret, purement et simplement des armes de première catégorie.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous pouvez consulter ce décret (188 articles...) > ici <.




(« R.A.W.W.2 » association régie par la loi du 1ier Juillet et du décret du 16 Août 1901 / Identification R.N.A : W691079831).
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2) Définition officiel et légale des répliques de type airsoft.

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